Termes et conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 15 février 2022

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent à l’ensemble des sites, logiciels, applications, contenus, produits et services (les « Services de LeapFrog ») qui vous sont fournis par LeapFrog Enterprises, Inc. et/ou l’une de ses entités apparentées (« LeapFrog », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions régissent votre utilisation des Services de LeapFrog et constituent un accord exécutoire entre vous et LeapFrog. Le site Web de leapfrog.com, y compris l’ensemble de son contenu et de ses fonctionnalités, (le « Site »), constitue un tel Service de LeapFrog, et son utilisation est assujettie aux présentes Conditions. L’Académie LeapFrog est un autre Service de LeapFrog.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS, LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET LA POLITIQUE SUR LES TÉMOINS DE LEAPFROG. EN UTILISANT LES SERVICES DE LEAPFROG, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS ET RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ PRIS CONNAISSANCE DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE LA POLITIQUE SUR LES TÉMOINS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS, N’UTILISEZ PAS LES SERVICES DE LEAPFROG.

LES PRÉSENTES CONDITIONS COMPRENNENT UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET EXIGENT QUE LES DIFFÉRENDS SOIENT RÉGLÉS INDIVIDUELLEMENT PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE. LES DÉTAILS À CET ÉGARD SONT PRÉSENTÉS CI-DESSOUS (ci-après l’« Entente d’arbitrage et de renonciation aux recours collectifs »). Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de soumettre tous les différends concernant votre utilisation des Services de LeapFrog à un arbitrage individuel, confidentiel et exécutoire.

Les Services de LeapFrog ne sont offerts qu’aux personnes âgées d’au moins dix-huit (18) ans et sont mis à la disposition des enfants de ces personnes, avec la permission de ces personnes. En utilisant les Services, vous affirmez que : i) vous êtes âgé d’au moins dix-huit (18) ans, ii) vous êtes pleinement habilité et compétent pour conclure les modalités, conditions, obligations, affirmations, déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions et pour vous conformer aux présentes Conditions et iii) vous n’avez pas précédemment utilisé les Services et vu votre accès à ceux-ci résilié, annulé ou suspendu.

1) Modifications apportées aux modalités

Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions pour nous assurer qu’elles reflètent fidèlement et en tout temps les Services et les pratiques de LeapFrog, pour des raisons de sécurité et pour nous conformer à la loi. LeapFrog peut modifier les Conditions à n’importe quel moment en publiant les Conditions modifiées sur le Site. Nous vous invitons à consulter le Site à l’occasion afin de lire les Conditions en vigueur, puisqu’elles sont contraignantes pour vous. Nous vous aviserons de toute modification apportée aux présentes Conditions qui modifierait de manière importante vos droits ou obligations ou dont nous sommes tenus de vous informer en vertu de la loi applicable (les « modifications importantes »). Toute modification importante entre en vigueur dès votre acceptation des Conditions modifiées ou, lorsque la loi applicable le permet, après votre utilisation continue des Services LeapFrog après que nous avons envoyé ou posté un avis de telles modifications, selon la première éventualité. En règle générale, les modifications apportées aux présentes Conditions qui ne modifient pas de manière importante vos droits ou obligations entrent en vigueur dès leur publication. Cependant, nous vous aviserons dans un délai raisonnable avant que ces modifications n’entrent en vigueur lorsque la loi applicable l’exige. Tout différend découlant des présentes Conditions sera réglé conformément à la version des présentes Conditions en vigueur au moment où le différend est survenu.

2) Services de LeapFrog – Utilisations et limites

Licence : Sous réserve de votre conformité aux Conditions, LeapFrog et/ou ses concédants de licence vous accordent par les présentes une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence afin que vous puissiez accéder aux Services de LeapFrog et les utiliser à des fins personnelles et non commerciales.

Propriété intellectuelle : Aux fins des présentes Conditions, le terme « contenu de LeapFrog » désigne toute photographie, image, animation, illustration, idée, compilation, données, expression créative, de même que tout fichier vidéo ou audio, concept, logiciel, code source ou autre contenu protégé ou pouvant être protégé par le droit d’auteur et figurant sur le Site et dans le cadre des Services de LeapFrog, ainsi que la sélection, l’affichage, l’organisation et la traduction magnétique des éléments susmentionnés. LeapFrog ou ses concédants de licence tiers possèdent l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs au contenu de LeapFrog. Aucune disposition des présentes Conditions ne doit être interprétée de manière à conférer un droit de propriété sur le contenu de LeapFrog. Sauf indication expresse, aucune disposition des présentes Conditions ne doit être interprétée de manière à conférer une licence à l’égard de l’un ou l’autre des contenus de LeapFrog. Aucun contenu de LeapFrog ne peut être reproduit, distribué ou copié, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite expresse du détenteur du droit d’auteur dudit contenu.

L’ensemble des marques de commerce, marques de service, logos et présentations associés au Site et aux Services de LeapFrog (collectivement, les « marques de commerce ») sont la propriété exclusive de LeapFrog ou de ses partenaires, fournisseurs ou concédants de licence. Rien sur le Site, les Services de LeapFrog ou dans les présentes Conditions ne vous accorde, implicitement ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser une marque de commerce affichée sur le Site ou les Services de LeapFrog sans l’autorisation écrite de LeapFrog ou du tiers éventuellement propriétaire de la marque de commerce affichée.

Toute utilisation non autorisée des Services de LeapFrog, du contenu de LeapFrog, des marques de commerce ou de toute autre propriété intellectuelle appartenant à LeapFrog est strictement interdite et peut contrevenir aux lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et/ou d’autres lois applicables et peut mener à des sanctions pénales ou civiles. Vous êtes propriétaire des supports physiques (comme un CD-ROM), le cas échéant, sur lesquels les éléments des Services de LeapFrog vous sont livrés, mais nous conservons la pleine propriété des droits sur le Contenu de LeapFrog qui y est contenu ou les Services de LeapFrog fournis par l’intermédiaire de tels supports physiques. Nous ne transférons pas à votre bénéfice le titre de propriété d’une quelconque partie des Services de LeapFrog.

Vous êtes autorisé à imprimer et à télécharger des extraits des Services de LeapFrog, y compris le Site, uniquement aux fins de référence personnelle, et seulement à condition que :

aucun document ni graphique connexe sur les Services de LeapFrog ne soit modifié ou copié de quelque façon que ce soit;
aucun graphique sur les Services de LeapFrog ne soit utilisé séparément du texte qui l’accompagne;
soit toujours reconnu le statut de LeapFrog (et celui de tout contributeur identifié) comme auteur de tout matériel figurant dans les Services de LeapFrog et
vous vous conformez, en tout temps et entièrement, aux présentes Conditions.

À l’exception de ce qui est indiqué ci-dessus, aucune partie des Services de LeapFrog ne peut être reproduite ou stockée, modifiée, copiée, republiée, téléversée, affichée, transmise ou distribuée, par quelque moyen que ce soit ou de quelque manière que ce soit, ni incluse dans un quelconque autre site Web ou service de récupération électronique public ou privé, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les graphiques, les vidéos, les messages, le code et/ou les logiciels, sans notre consentement écrit préalable.

Si vous contrevenez à l’une ou l’autre de ces Conditions, votre autorisation d’utiliser les Services de LeapFrog prend fin automatiquement, et vous devez immédiatement détruire tout extrait téléchargé ou imprimé des Services de LeapFrog.

Changements : Les Services de LeapFrog évoluent et changent ainsi au fil du temps. Dans toute la mesure permise par la loi applicable : 1) LeapFrog, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence se réservent le droit de modifier, suspendre, annuler ou désactiver l’accès aux Services de LeapFrog ou à tout autre matériel constituant une partie des Services de LeapFrog, y compris la disponibilité de toute fonction, base de données ou de tout contenu, à n’importe quel moment et sans préavis; 2) en aucun cas LeapFrog ou ses concédants de licence ne doivent être tenus responsables d’apporter de tels changements et 3) LeapFrog peut également imposer des limites sur l’accès à certaines fonctionnalités ou parties des Services de LeapFrog ou leur utilisation, et ce, sans préavis ni responsabilité.

Exigences : L’utilisation des Services de LeapFrog nécessite des appareils compatibles, un accès Internet et certains logiciels, peut nécessiter des mises à jour périodiques et peut subir l’incidence de la performance de ces facteurs. Un accès Internet haute vitesse est fortement recommandé. La dernière version du logiciel requis est recommandée pour accéder aux Services de LeapFrog et peut être requise pour certaines transactions ou fonctionnalités et pour télécharger les produits achetés précédemment au moyen des Services de LeapFrog. Vous convenez que le respect de ces exigences, qui peuvent changer à l’occasion, est votre responsabilité. Les Services de LeapFrog ne font pas partie d’un autre produit ou d’une autre offre d’un tiers, et aucun achat ni aucune acquisition d’un quelconque autre produit ne doit être interprété de manière à constituer un accès aux Services de LeapFrog ou à le garantir.

Sans fil : Vous pouvez accéder à certains des Services de LeapFrog par l’intermédiaire d’un réseau mobile, de votre réseau ou des réseaux de services d’itinérance de votre fournisseur. Des frais standard de messagerie, de données et autres peuvent être facturés par le fournisseur pour accéder aux Services de LeapFrog. Votre fournisseur peut interdire ou restreindre certains des Services de LeapFrog, et certains des Services de LeapFrog peuvent être incompatibles avec votre fournisseur ou votre dispositif Internet sans fil.

Restrictions : Les Services de LeapFrog ne peuvent pas être utilisés pour des activités commerciales ou connexes, ni pour solliciter autrui. Vous acceptez de ne pas introduire de virus, de cheval de Troie, de ver, de bombe logique ou autre élément nuisible, de ne pas trafiquer, compromettre ou endommager de quelque manière que ce soit l’un ou l’autre des Services de LeapFrog ou un réseau connecté et de ne pas entraver l’utilisation ou la jouissance, par une personne ou une entité, de l’un ou l’autre des Services de LeapFrog. Vous acceptez de ne pas consulter, surveiller ni copier un quelconque élément des Services de LeapFrog au moyen d’un robot, d’une araignée, d’un grattoir ou d’un autre moyen automatisé ou processus manuel sans notre autorisation écrite expresse. Vous ne devez pas attaquer les Services de LeapFrog au moyen d’une attaque par déni de service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables de pertes ou de dommages imputables à une attaque distribuée par déni de service, à des virus, à des vers, à des bombes logiques ou à tout autre matériel délétère sur le plan technologique susceptible d’infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel exclusif en raison de votre utilisation du Site ou de votre téléchargement de matériel affiché sur celui-ci ou sur tout site Web lié à celui-ci.

Vous ne pouvez pas contourner ni désactiver un système de protection du contenu ou une technologie de gestion des droits numériques utilisé avec l’un ou l’autre des Services de LeapFrog, décompiler, désosser, désassembler ou réduire de quelque manière que ce soit l’un ou l’autre des Services de LeapFrog à une forme lisible par l’homme, supprimer des avis d’identification, de droit d’auteur ou autres avis de propriété, accéder sans autorisation, entraver, endommager ou perturber un quelconque équipement ou réseau sur lequel le site Web LeapFrog.com est logé, un quelconque logiciel utilisé dans le cadre de la prestation du site Web LeapFrog.com ou un quelconque équipement, logiciel ou site Web utilisé par un tiers ni accéder à un Service de LeapFrog ou l’utiliser de manière illégale ou non autorisée ou d’une manière qui suggère une association avec nos produits, services ou marques. Vous ne pouvez pas accéder à un Service de LeapFrog ni l’utiliser d’une manière qui constituerait une violation des exigences de contrôle des exportations et/ou de sanctions économiques des États-Unis. En achetant des services, du contenu ou des logiciels par l’intermédiaire des Services de LeapFrog, vous déclarez et garantissez que votre accès aux services, au contenu ou aux logiciels et votre utilisation de ceux-ci seront conformes aux exigences applicables.

Sans porter atteinte à ses autres droits ou recours, LeapFrog se réserve le droit d’intenter des poursuites judiciaires contre vous pour le remboursement de l’ensemble des coûts ou des pertes (sur la base de l’indemnisation) imputables à votre violation de la présente clause, « Restrictions », et de divulguer ces renseignements aux organismes d’application de la loi, selon ce que LeapFrog estime être raisonnablement nécessaire.

3) Contrat de licence de logiciel

En utilisant les Services de LeapFrog, vous acceptez les conditions du Contrat de licence de logiciel de LeapFrog.

4) Compte

Certains des Services de LeapFrog nécessitent la création d’un compte. Vous êtes responsable de protéger la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et, lorsque la loi applicable le permet, vous acceptez d’assumer la responsabilité pour toutes les activités qui se déroulent sous votre compte ou votre mot de passe. Vous acceptez de mettre à jour les renseignements de votre compte pour qu’ils soient toujours actuels et exacts. LeapFrog vend des produits pour les enfants, mais nous les vendons à des adultes (18 ans et plus), qui peuvent faire des achats au moyen d’une carte de crédit ou d’un autre mode de paiement autorisé accepté par LeapFrog. Il vous incombe de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre Site au moyen de votre connexion Internet ou de votre compte sont au courant des présentes Conditions et qu’elles les respectent.

Vous acceptez de ne pas usurper l’identité d’une personne ou d’une entité et de ne pas représenter faussement votre affiliation à une personne ou à une entité, notamment en utilisant le nom d’utilisateur, le mot de passe ou d’autres renseignements de compte d’une autre personne, le nom ou l’image d’une autre personne ou en fournissant de détails inexacts pour un parent ou un tuteur. Vous acceptez que nous puissions prendre des mesures pour vérifier l’exactitude des renseignements que vous fournissez, y compris les coordonnées d’un parent ou d’un tuteur.

Nous avons adopté et mis en œuvre une politique qui prévoit la résiliation, dans des circonstances appropriées, des comptes d’utilisateurs qui contreviennent à répétition aux droits d’auteur. De plus, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et votre capacité à utiliser les Services de LeapFrog si vous vous adonnez à une conduite illégale, encouragez autrui à le faire ou défendez autrui qui l’aurait fait, ou si vous ne vous conformez pas aux présentes Conditions ou au Contrat de licence de logiciel de LeapFrog. LeapFrog se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande d’ouverture de compte (à notre entière discrétion).

5) Commentaires de l’utilisateur

LeapFrog peut offrir des fonctionnalités communautaires dans le cadre des Services de LeapFrog qui vous permettent de publier des commentaires, des photos et d’autres contenus.

Lorsque vous utilisez les Services de LeapFrog, vous acceptez de ne pas télécharger, publier, modifier, distribuer, transmettre ou rendre disponible tout contenu soumis par l’utilisateur qui :

est illégal, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, obscène, grossier, harcelant, menaçant, nuisible, vulgaire, intrusif à l’égard de la confidentialité ou des droits de publicité, abusif, incendiaire ou autrement blasphématoire pour autrui;
viole, plagie ou enfreint les droits de tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les droits de confidentialité ou de publicité ou tout autre droit;
usurpe l’identité d’une personne ou d’une entité ou autrement, représente faussement votre affiliation à une personne ou à une entité ou qui entrave la capacité d’autrui à utiliser les Services de LeapFrog;
restreint ou empêche tout autre utilisateur d’utiliser les Services de LeapFrog;
contient de la publicité de quelque nature que ce soit, y compris un lien vers un site Web ou des services tiers;
constitue ou encourage une conduite qui constituerait une infraction criminelle, engagerait la responsabilité civile ou violerait autrement la loi;
constitue ou contient des indications d’origine ou des énoncés qui sont inexacts ou trompeurs;
constitue une déclaration inexacte à votre sujet;
constitue une demande de don de bienfaisance, une pétition de signatures, une chaîne de lettres, une lettre ou des renseignements concernant un ou plusieurs systèmes pyramidaux, une publicité ou une sollicitation de fonds, une campagne politique, un publipostage, une quelconque forme de courriel commercial non sollicité ou « pourriel » sinon une offre soit une diffusion de biens, services, systèmes ou bien promotions frauduleux;
est délétère, y compris, sans s’y limiter, les virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, zombies, robots d’annulation ou toute autre routine de programmation informatique susceptible d’endommager, d’entraver, d’intercepter ou d’exproprier subrepticement un système, un programme, une donnée ou un renseignement personnel et/ou
contrevient à une quelconque loi locale, d’État, provinciale, territoriale, nationale ou internationale applicable.

Si vous publiez du contenu ou soumettez du matériel par l’intermédiaire des Services de LeapFrog, vous accordez par les présentes à LeapFrog un droit non exclusif, libre de redevances et entièrement sous-licenciable d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d’afficher ce contenu dans le monde entier, dans n’importe quel média et pour la durée de la protection des droits ainsi concédés sous licence, y compris, sans s’y limiter, dans le cadre de nos examens publicitaires et de contenu. Lorsque la loi applicable le permet, la licence que vous accordez à LeapFrog est irrévocable et perpétuelle. Par la présente, vous accordez à LeapFrog et à nos titulaires de sous-licences le droit d’utiliser le nom que vous soumettez en lien avec ce contenu, si nous ou nos titulaires de sous-licences choisissons de l’utiliser. Lorsque la loi applicable le permet, vous renoncez par les présentes à tout droit moral que vous pourriez avoir dans ce contenu. En publiant du contenu soumis par l’utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez autrement obtenu l’ensemble des droits, consentements ou autorisations nécessaires à l’égard du contenu que vous publiez afin de nous permettre de jouir de tous les droits et privilèges qui nous sont accordés en vertu des présentes Conditions, y compris de la part de toutes les personnes identifiables dans votre contenu, ou du parent ou du tuteur légal d’une telle personne si elle est âgée de moins de 18 ans, que le contenu est exact que l’utilisation du contenu que vous fournissez ne contrevient pas aux Conditions et ne causera aucun préjudice à une quelconque personne ou entité et que vous indemniserez LeapFrog pour toutes les réclamations imputables au contenu que vous fournissez. Vous déclarez et garantissez en outre que l’utilisation et la distribution de votre contenu, par LeapFrog, ne contreviennent à aucun droit appartenant à un tiers. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, LeapFrog n’assume aucune responsabilité à l’égard du contenu publié par vous ou un tiers et n’a aucune obligation d’utiliser ou de publier un tel contenu. D’autres utilisateurs peuvent accéder à votre contenu soumis par l’utilisateur et le consulter sur les Services de LeapFrog. Une fois que vous avez publié ou partagé ce contenu avec d’autres utilisateurs des Services de LeapFrog, vous accordez par les présentes à ces utilisateurs une licence non exclusive leur permettant d’accéder à ce contenu et de l’utiliser, à condition que cette utilisation soit conforme aux présentes Conditions et à la fonctionnalité des Services de LeapFrog.

6) Communications électroniques

Lorsque vous utilisez des parties des Services de LeapFrog ou nous envoyez des courriels, des messages texte et d’autres communications à partir de votre ordinateur de bureau, de votre ordinateur portable ou de votre appareil mobile, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique, y compris, mais sans s’y limiter, des courriels, des messages texte, des notifications mobiles ou des avis et messages sur ce Site ou par l’intermédiaire d’autres Services de LeapFrog ou de nos fournisseurs de services, et vous pouvez conserver des copies de ces communications pour vos dossiers. De plus, vous consentez à recevoir des communications de LeapFrog ou de nos fournisseurs de services qui peuvent : i) solliciter de la rétroaction par courriel, des sondages, des rapports de bogues ou d’autres méthodes que LeapFrog peut déterminer; ii) recueillir des renseignements supplémentaires concernant les problèmes que vous signalez dans votre rétroaction; iii) vous aviser des modifications apportées aux Services de LeapFrog ou aux présentes Conditions et iv) vous informer de futurs programmes, produits ou produits de LeapFrog. Vous acceptez également que nous puissions partager vos coordonnées avec nos fournisseurs de services et, dans la mesure nécessaire pour permettre de telles communications, avec d’autres tiers. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfassent à toute exigence légale selon laquelle ces communications sont faites par écrit et entrent en vigueur immédiatement.

7) Concours, tirages au sort et autres activités

LeapFrog fournit des règles et/ou des lignes directrices (les « Règles de participation ») pour certaines activités sur les Services de LeapFrog, y compris, mais sans s’y limiter, les concours et les tirages au sort. Les Règles de participation précises qui sont liées à des renseignements sur une activité particulière sont intégrées par renvoi dans les présentes Conditions. Advenant un conflit entre les Conditions et les Règles de participation précises, les Règles de participation pour l’activité à laquelle vous choisissez de participer doivent prévaloir.

8) Achat de produits physiques

Renseignements sur la garantie : Les renseignements sur la garantie des produits de LeapFrog se trouvent dans les renseignements sur la garantie.

9) Achat de produits numériques

Nous pouvons offrir des occasions d’acheter des produits numériques en ligne dans le cadre des Services de LeapFrog. Si le magasinage en ligne est disponible dans le cadre des Services de LeapFrog, les présentes Conditions s’appliquent. Les clients doivent être âgés de plus de 18 ans. Les visiteurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à faire des achats.

Frais : Les Services de LeapFrog peuvent accepter ces modes de paiement pour l’achat de produits numériques : cartes Leaplet, cartes de téléchargement de l’App Center de LeapFrog (les cartes de téléchargement de l’App Center ne peuvent pas être utilisées pour toutes les transactions), cartes de crédit (les cartes de crédit ne sont pas acceptées dans tous les pays) or autre moyen de paiement accepté par LeapFrog. Si une carte de téléchargement de l’App Center de LeapFrog est utilisée pour une transaction, le montant est déduit au moment de votre transaction. Lorsque vous effectuez des achats, les cartes de téléchargement de l’App Center de LeapFrog et les cartes Leaplet sont utilisées en premier, si elles sont disponibles, et votre carte de crédit est alors débitée pour tout solde restant (lorsque les cartes de crédit sont acceptées).

Disponibilité : Nous ne pouvons pas garantir la disponibilité d’un produit numérique, même si notre site Web indique qu’un produit numérique en particulier est disponible. Il se peut que certains produits numériques ou certaines gammes de produits numériques ne soient pas disponibles en ligne, et nous pouvons cesser de ventre des produits numériques ou en modifier les prix à n’importe quel moment. Si un produit numérique devient indisponible après une transaction, mais avant le téléchargement, votre seul recours est un remboursement, un remplacement (si un remplacement est disponible) ou un crédit. Si des problèmes techniques empêchent ou retardent déraisonnablement la livraison de votre produit numérique, votre seul recours est le remplacement ou le remboursement du prix payé, à la seule discrétion de LeapFrog.

Prix : Les prix des produits numériques offerts par l’intermédiaire des Services de LeapFrog peuvent changer à n’importe quel moment, et les Services de LeapFrog n’offrent pas de protection de prix ou de remboursement en cas de réduction de prix ou d’offre promotionnelle. LeapFrog se réserve le droit d’annuler une commande pour un produit numérique en cas d’erreur typographique ou autre dans le prix indiqué du produit numérique.

Cadeaux : Seules les personnes qui se trouvent aux États-Unis ou dans un de ses territoires ou possessions peuvent acheter ou échanger de cadeaux de produits numériques achetés au moyen des Services de LeapFrog. Les destinataires de tels cadeaux doivent avoir un matériel compatible pour utiliser le cadeau. Seules les cartes de crédit peuvent être utilisées pour offrir en cadeau des produits numériques.

Transactions sur le Site : Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.

Taxes : Nous facturerons les taxes applicables sur les produits numériques achetés.

Aucun retour ni remboursement. Aucune garantie. Tous les produits numériques sont vendus « tels quels ». Toutes les ventes de produits numériques sont finales. Aucun retour ni remboursement de l’achat d’un produit numérique n’est autorisé. Cette interdiction n’a aucune incidence sur vos droits en tant que consommateur qui ne peuvent être exclus en vertu de la loi de votre lieu de résidence habituel, y compris, selon le cas, votre droit de vous désister d’une transaction d’achat de contenu numérique sans frais et sans indication du motif pendant une période de quatorze jours ou jusqu’à ce que l’exécution des obligations de LeapFrog ait commencé, avec votre consentement exprès préalable et votre reconnaissance du fait que vous perdez ainsi votre droit de désistement, selon la première éventualité.

Appareils : Vous pouvez télécharger une (1) copie de chaque produit numérique acheté sur un maximum de cinq (5) appareils LeapFrog, à condition que ces appareils soient tous enregistrés pour le même foyer.

Cartes de téléchargement de l’App Center de LeapFrog : Les cartes de téléchargement du centre d’apprentissage LeapFrog, ainsi que tout solde non utilisé, ne sont pas échangeables contre de l’argent et ne peuvent pas être retournées pour un remboursement en espèces (sauf si la loi l’exige), échangées, revendues, utilisées pour acheter des cartes de téléchargement de l’App Center de LeapFrog, utilisées pour offrir des produits numériques ou physiques, utilisées pour acheter des produits physiques ou utilisés pour acheter des produits LeapFrog dans des magasins de détail. Les soldes inutilisés ne sont pas transférables. La valeur en espèces des cartes de téléchargement de l’App Center de LeapFrog est de 1/10 d’un cent.

Les cartes de téléchargement de l’App Center de LeapFrog peuvent être échangées par l’intermédiaire des Services de LeapFrog dans l’App Center de LeapFrog dans le pays où la carte de téléchargement en question a été achetée.

LeapFrog n’est pas responsable des cartes de téléchargement de l’App Center de LeapFrog perdues ou volées. Le titre et le risque de perte des cartes de téléchargement de l’App Center de LeapFrog transmis par voie électronique sont dévolus à l’acheteur au moment de la transmission électronique au destinataire.

LeapFrog se réserve le droit de fermer des comptes et/ou de désactiver la capacité d’un compte à utiliser les Services de LeapFrog et/ou à télécharger des produits numériques et/ou de demander d’autres modes de paiement si une carte de téléchargement de l’App Center de LeapFrog est obtenue frauduleusement ou utilisée frauduleusement sur les Services de LeapFrog.

LEAPFROG, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LA CARTE DE TÉLÉCHARGEMENT DE L’APP CENTER DE LEAPFROG, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, UNE QUELCONQUE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. CES LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. CERTAINES LOIS LOCALES N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES NI L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINS OU L’ENSEMBLE DES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ ÉGALEMENT AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

10) Liens

Les Services de LeapFrog peuvent contenir des liens vers des sites Web exploités par des tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur de tels sites Web liés et nous ne sommes pas responsables du contenu disponible sur un site Web lié aux Services de LeapFrog ni de toute perte ou de tout dommage imputable à votre utilisation de ces derniers. Il est de votre seule responsabilité de lire et de comprendre les conditions et les politiques des sites Web, produits et services de tiers et d’agir conformément à ces politiques de tiers. Ces liens ne sous-entendent pas que LeapFrog approuve le contenu de tout autre site Web, et LeapFrog décline toute responsabilité quant à votre accès à ces sites Web. LeapFrog se réserve le droit de se retirer de tout site tiers à n’importe quel moment. Aucune utilisation de la marque de commerce de LeapFrog ne peut être faite à l’égard d’un tel lien liens sans l’approbation de LeapFrog, et LeapFrog se réserve le droit d’interdire ce lien à tout moment.

11) Exonération de garanties, limitation de responsabilité et indemnisation

LES SERVICES DE LEAPFROG SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SONT FOURNIS SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LEAPFROG NE DONNE AUCUNE GARANTIE D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’EXHAUSTIVITÉ, DE DISPONIBILITÉ, DE SÉCURITÉ, DE COMPATIBILITÉ OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, OU QUE LES SERVICES DE LEAPFROG SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS DE VIRUS ET D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, PRÉCIS, SANS ERREUR OU FIABLES.

EN AUCUN CAS, LEAPFROG OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT, ET CHACUN DE LEURS INVESTISSEURS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES ET FOURNISSEURS (Y COMPRIS LES CONCÉDANTS DE LICENCE) RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES ASSOCIÉES À LEAPFROG »), NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU AUTRE, Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES SERVICES DE LEAPFROG (Y COMPRIS LES RENSEIGNEMENTS, PRODUITS OU SERVICES ANNONCÉS, OBTENUS OU FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES DE LEAPFROG) OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CETTE UTILISATION, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE, MÊME SI LES PARTIES ASSOCIÉES À LEAPFROG ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES. CERTAINES LOIS D’ÉTAT N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES NI L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINS OU L’ENSEMBLE DES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE À VOTRE ÉGARD, POUR L’ENSEMBLE DES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, NE DOIT DÉPASSER LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ EN LIEN AVEC LES SERVICES DE LEAPFROG OU LA SOMME DE 50 $ (SELON LE MONTANT LE MOINS ÉLEVÉ).

VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER LES PARTIES ASSOCIÉES À LEAPFROG POUR L’ENSEMBLE DES RESPONSABILITÉS, RÉCLAMATIONS, DOMMAGES, DÉPENSES (Y COMPRIS LES HONORAIRES ET LES COÛTS RAISONNABLES D’AVOCAT) ET AUTRES PERTES IMPUTABLES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE VOTRE VIOLATION RÉELLE OU PRÉSUMÉE DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE LEAPFROG. NOUS AVONS LE DROIT DE NOUS DÉFENDRE, DE CONVENIR D’UN RÈGLEMENT OU D’UN COMPROMIS POUR TOUTE TELLE RÉCLAMATION AVEC L’AVOCAT DE NOTRE CHOIX. VOUS DEVEZ COOPÉRER AUTANT QUE RAISONNABLEMENT NÉCESSAIRE DANS LA DÉFENSE DE CELLE-CI. VOUS NE DEVEZ EN AUCUN CAS RÉGLER UNE AFFAIRE SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT DE LEAPFROG.

D’AUTRES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ PEUVENT FIGURER DANS LE CORPS DU TEXTE DU SITE OU D’AUTRES SERVICES ET SONT INTÉGRÉS AUX PRÉSENTES PAR RENVOI. DANS LA MESURE OÙ DE TELS AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ IMPOSENT DES RESTRICTIONS PLUS IMPORTANTES SUR VOTRE UTILISATION DES SERVICES, CES RESTRICTIONS PLUS IMPORTANTES DOIVENT S’APPLIQUER. CES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS N’ONT AUCUNE INCIDENCE SUR VOS DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR NI N’ONT POUR OBJECTIF DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE EN VERTU DE LA LOI DANS VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE HABITUEL.

12) Règlement des différends

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ET NOUS (ET NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, TELLES QU’ELLES SONT DÉCRITES CI-DESSOUS) CONVENONS QUE VOUS OU NOUS POUVONS PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE PARTIE, UNIQUEMENT À TITRE PERSONNEL ET NON À TITRE DE MEMBRE D’UN RECOURS COLLECTIF OU REPRÉSENTATIF OU D’UNE PROCÉDURE À PLUSIEURS DEMANDEURS.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE ENTENTE, CAR ELLE PEUT AVOIR UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR VOS DROITS JURIDIQUES, y compris le droit d’intenter une action en justice, le droit à un procès devant jury, le droit de participer à toute forme de recours collectif ou représentatif, le droit à des périodes de limitation imposées par la loi, le droit à certaines communications préalables, le droit à certains recours et à certaines formes de réparation et le droit à la révision judiciaire de toute sentence, lesquels peuvent ne pas être disponibles en arbitrage.

Dans toute la mesure permise par la loi, vous et LeapFrog acceptez de soumettre à l’arbitrage tous les différends entre vous et LeapFrog et/ou ses sociétés affiliées découlant des Conditions, sauf les litiges relatifs à l’application des droits de propriété intellectuelle de LeapFrog, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Le mot « différend » doit être interprété de manière aussi large que possible et comprend, sans s’y limiter, tout litige, toute action ou autre contentieux entre vous et nous concernant les Services de LeapFrog, ou les présentes Conditions, l’utilisation du Site et tout achat de biens ou de services, que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’un délit, d’une garantie, d’une loi ou d’un règlement ou autre base juridique ou en équité.

Dans la plupart des cas, il est possible de régler les inquiétudes soulevées par nos clients en communiquant avec le Service à la clientèle au 800 701-5327. Si le Service à la clientèle n’est pas en mesure de régler une plainte à votre satisfaction, la présente section explique comment les différends (tels que définis ci-dessous) sont réglés par arbitrage.

Choix de la loi : La présente Entente est régie par les lois de l’État de Californie, sans donner effet aux principes de conflit de lois.

Lieu : Si vous êtes un résident des États-Unis, l’arbitrage aura lieu dans un endroit que vous convient, si vous poursuivez la démarche d’arbitrage. Si vous ne choisissez pas l’endroit où doit se dérouler l’arbitrage, celui-ci aura lieu dans le comté d’Alameda, en Californie. Pour les personnes résidant ailleurs qu’aux États-Unis, l’arbitrage doit être introduit dans le comté d’Alameda, en Californie, aux États-Unis d’Amérique, et vous et LeapFrog acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux fédéraux ou d’État qui y sont situés, afin de rendre l’arbitrage obligatoire, de suspendre la procédure en attendant la tenue de l’arbitrage ou de confirmer, modifier, annuler ou rendre un jugement sur la sentence rendue par l’arbitre.

Négociation informelle : Toute partie qui a l’intention de demander un arbitrage doit d’abord fournir à l’autre partie un avis écrit du différend (l’« avis »), lequel décrit les faits et les circonstances du différend et la mesure de redressement spécifique demandée et comprend toute documentation à l’appui. L’avis doit être envoyé par courrier certifié ou recommandé à : LeapFrog Enterprises, Inc., 2200 Powell Street, Suite 500, Emeryville, Californie 94608, États-Unis, Attention : Legal/Arbitration Notice ou à vous à n’importe quelle adresse de facturation et/ou d’expédition figurant dans les renseignements de votre compte en ligne ou à une autre adresse connue. Si nous ne sommes pas en mesure de conclure une entente par le biais d’une négociation informelle afin de régler le différend dans les 60 jours suivant la réception de l’avis, l’une ou l’autre des parties peut entreprendre l’arbitrage.

Procédures : Si vous et LeapFrog ne réglez pas un différend par négociation informelle, le différend sera réglé par arbitrage exécutoire devant un arbitre neutre dont la décision sera finale, à l’exception du droit d’appel limité en vertu de la Federal Arbitration Act (loi fédérale sur l’arbitrage ou « FAA ») des États-Unis. La FAA s’applique aux présentes Conditions. Il n’y a pas de juge ni de jury en arbitrage et l’examen judiciaire d’une sentence arbitrale est limité. Cependant, un arbitre peut accorder, sur une base individuelle, les mêmes dommages-intérêts et mesures de redressement qu’un tribunal (y compris une injonction, un jugement déclaratoire ou des dommages-intérêts d’origine législative) et doit se conformer aux présentes Conditions, comme le ferait un tribunal. La décision de l’arbitre est exécutoire et peut être déposée auprès de n’importe quel tribunal compétent. Tout arbitrage en vertu des présentes Conditions doit être administré par l’American Arbitration Association (l’« AAA ») et conformément aux règles d’arbitrage commercial et aux procédures de médiation de l’AAA dans leur version alors en vigueur. Pour obtenir une copie des règles de l’AAA, visitez le site Web de l’AAA (www.adr.org) ou composez le 800 778-7879. Vous pouvez opter pour un arbitrage par téléphone, sur la base de soumissions écrites, en personne dans le comté où vous vivez ou dans un autre endroit mutuellement convenu.

Aucun recours collectif ni consolidation de litiges : Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous convenons que toute procédure de règlement des différends sera menée uniquement sur une base individuelle et non dans un recours collectif, consolidé, collectif, privé d’avocat général ou représentatif. Vous convenez en outre que vous ne deviendrez pas membre d’un recours collectif, putatif ou réel intenté par autrui et que vous ne vendrez pas, ne cèderez pas et ne transférerez pas un quelconque différend à qui que ce soit. L’arbitre ne peut pas consolider les réclamations d’autres personnes avec les vôtres ou les nôtres et ne peut pas autrement présider une quelconque forme de procédure d’arbitrage représentative, collective ou à multiples demandeurs, à moins que vous et nous n’y ayons consenti par écrit. L’arbitre ne peut pas accorder de mesure déclaratoire ou d’injonction, nous ordonner de payer des sommes d’argent ou prendre des mesures à l’égard de personnes autres que vous, et seulement dans la mesure nécessaire pour fournir une réparation justifiée par votre différend individuel, sauf si nous consentons explicitement à l’avance, après la sélection d’un arbitre, à permettre à l’arbitre de rendre une telle décision.

Application : Si une partie de cette section est jugée nulle ou inapplicable en ce qui concerne une réclamation particulière, alors cette réclamation (et seulement cette réclamation) devra être réglée devant la Cour de district des États du district nord de la Californie plutôt qu’en arbitrage; en l’absence de compétence fédérale, le différend doit être réglé devant un tribunal d’État situé dans le comté d’Alameda, en Californie.

Survie après la résiliation : La présente Entente d’arbitrage et de renonciation aux recours collectifs doit survivre après la résiliation des Conditions d’utilisation ou la fin de votre utilisation du Site. Toute cause d’action ou réclamation que vous pourriez avoir à l’égard du Site, des produits ou des services doit être entamée dans l’année suivant la survenance de la réclamation ou de la cause d’action ou être interdite pour toujours ou dans toute la mesure permise par la loi applicable. Nonobstant les autres dispositions de la présente section, si nous estimons raisonnablement que vous avez contrevenu ou menacé de contrevenir à l’un ou l’autre de nos droits de propriété intellectuelle, nous pouvons intenter une poursuite devant un tribunal d’État situé dans le comté d’Alameda, en Californie, ou, si la cause est présentée devant un tribunal de district fédéral, la Cour de district des États-Unis pour le district nord de la Californie, plutôt que par l’arbitrage. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence des tribunaux d’État et fédéraux situés dans le comté d’Alameda, en Californie.

LES DISPOSITIONS CI-DESSUS SUR LE CHOIX DES LOIS ET DU LIEU N’ONT AUCUNE INCIDENCE SUR VOS DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUS EN VERTU DE LA LOI DANS VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE HABITUEL, Y COMPRIS, SELON LE CAS, VOTRE DROIT DE PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION RELATIVE AUX PRÉSENTES CONDITIONS DEVANT LE TRIBUNAL COMPÉTENT DE VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE HABITUEL.

13) Autres dispositions

Politiques relatives aux soumissions et aux idées non sollicitées : Conformément à notre politique d’entreprise, nous ne sommes pas autorisés à accepter ou à prendre en considération des idées créatives, des suggestions ou des documents non sollicités. En ce qui concerne tout ce que vous nous soumettez, que nous l’ayons sollicité ou non, vous convenez que les idées créatives, les suggestions ou tout autre matériel que vous soumettez ne sont pas présentés à titre confidentiel ni en toute confiance et qu’aucune relation confidentielle ou fiduciaire n’est prévue ou créée entre vous et nous de quelque manière que ce soit, et que vous n’avez aucune attente en ce qui a trait à l’examen, à la rémunération ni à la contrepartie de quelque type que ce soit.

Rétroaction : Si vous nous soumettez des commentaires, des suggestions ou de la rétroaction relativement à votre utilisation des Services de LeapFrog (la « rétroaction »), vous accordez par les présentes à LeapFrog une licence libre de redevances, non exclusive, mondiale et entièrement sous-licenciable pour exploiter cette rétroaction ou tout élément dérivé de celle-ci de quelque manière que ce soit ou sans rémunération, contrepartie ou crédit pour la durée de la protection des Services, y compris aux fins d’amélioration des Services de LeapFrog ou de création d’autres produits et services. Lorsque la loi applicable le permet, la licence que vous accordez à LeapFrog est irrévocable et perpétuelle.

Résiliation : Si vous n’êtes pas satisfait de l’une ou l’autre des parties des Services de LeapFrog ou de l’une ou l’autre des présentes Conditions, veuillez cesser d’utiliser les Services de LeapFrog. Lorsque la loi le permet, il s’agit de votre seul recours. La présente entente est en vigueur jusqu’à sa résiliation par l’une ou l’autre des parties. Vous pouvez nous demander de fermer votre compte à n’importe quel moment en envoyant un courriel à support@leapfrog.com, et nous nous réservons le droit de vérifier votre identité en tant que titulaire du compte. Nous pouvons résilier votre accès aux Services de LeapFrog immédiatement, sans préavis, si vous ne respectez pas les Conditions. Vous serez responsable du paiement immédiat de tous les frais impayés figurant à votre compte en cas de résiliation.

Procédure de LeapFrog pour déposer une réclamation de violation d’un droit d’auteur : Si vous croyez qu’un quelconque élément de matériel fourni par l’entremise des Services de LeapFrog contrevient à votre droit d’auteur, vous devez aviser LeapFrog de votre réclamation selon la procédure décrite ci-dessous.

Un avis d’allégation de violation de droit d’auteur doit être envoyé par courriel à l’agent responsable des droits d’auteur de LeapFrog à l’adresse copyright@leapfrog.com (ligne d’objet : « DMCA Takedown Resquets »). Vous pouvez également communiquer avec nous par la poste ou par télécopieur au :

À l’attention de : Legal Department

LeapFrog Enterprises, Inc.
2200 Powell Street, Suite 500
Emeryville, CA 94608, États-Unis
Télécopieur : 510 420-5001
Courriel : copyright@leapfrog.com
Nous traiterons chaque avis d’allégation de violation que nous recevrons et prendrons les mesures appropriées conformément aux lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Pour être recevable, l’avis doit être écrit et contenir les renseignements suivants : i) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit d’auteur exclusif; ii) une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été violée; iii) une description de l’endroit où se trouve le matériel dont vous estimez qu’il contrevient à un droit d’auteur, cette description doit être suffisamment détaillée pour permettre à LeapFrog d’identifier et de localiser le matériel; iv) l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse courriel où vous souhaitez que LeapFrog communique avec vous; v) une déclaration de votre part selon laquelle vous estimez, en toute bonne foi, que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent, ou la loi et vi) une déclaration de votre part à l’effet que les renseignements contenus dans votre avis sont exacts et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ou du propriétaire d’un droit exclusif à l’égard du matériel visé. Les courriels envoyés à copyright@leapfrog.com à des fins autres que les questions concernant la violation d’un droit d’auteur ne recevront pas de réponse.

LeapFrog a pour politique de fermer le compte d’un utilisateur qui contrevient à répétition aux droits d’auteur, lorsque les circonstances le justifient.

Application : LeapFrog se réserve le droit, mais sans engager sa responsabilité à cet égard, de prendre des mesures qui, selon nous, sont raisonnablement nécessaires ou appropriéEs pour faire respecter ou vérifier la conformité à l’une ou l’autre des modalités des présentes Conditions. Vous convenez que nous avons le droit, sans engager notre responsabilité à votre égard, de divulguer tout renseignement d’inscription et/ou de compte aux autorités chargées de l’application de la loi, à des représentants du gouvernement et/ou à un tiers, comme nous le croyons raisonnablement nécessaire ou approprié pour faire respecter et/ou vérifier la conformité à l’une ou l’autre des modalités des Conditions (y compris, mais sans s’y limiter, notre droit de coopérer à un quelconque processus judiciaire relatif à votre utilisation des Services de LeapFrog et/ou à une réclamation déposée par un tiers selon laquelle votre utilisation des Services de LeapFrog est illégale et/ou contrevient aux droits dudit tiers).

De plus, LeapFrog peut devoir se conformer aux directives des responsables de l’application de la loi, ayant la compétence appropriée, visant l’accès aux données stockées, y compris le contenu associé à un compte ou à un produit en particulier. Vous reconnaissez que LeapFrog n’a aucune obligation de vous aviser de tels mandats, assignations à comparaître, ordonnances d’un tribunal ou autres demandes formulées par les organismes chargés de l’application de la loi et, dans certains cas, LeapFrog peut être tenue de s’abstenir de vous aviser de telles demandes. La conformité de LeapFrog à un quelconque mandat, assignation à comparaître, ordonnance d’un tribunal ou autre demande des organismes chargés de l’application de la loi ne doit en aucun cas être interprétée comme l’accord ou l’acquiescence de LeapFrog à être assujettie aux lois du territoire concerné ou à la compétence personnelle de ce territoire.

Force majeure : LeapFrog sera dispensée de l’exécution des présentes Conditions pour toute période pendant laquelle nous avons été empêchés ou retardés dans l’exécution des obligations prévues par les présentes Conditions, en tout ou en partie, en raison de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les épidémies, les pandémies, les explosions, les guerres, les actes de terrorisme, les invasions, émeutes ou autres troubles civils, les grèves, arrêts ou ralentissements de travail ou autres perturbations industrielles, les interruptions de télécommunications, de réseau, d’ordinateur, de serveur ou d’Internet, l’accès non autorisé aux systèmes informatiques de LeapFrog par des tiers ou l’adoption d’une loi ou toute action prise par une autorité gouvernementale ou publique, y compris l’imposition d’un embargo.

Intégralité de l’entente : La présente entente constitue l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et LeapFrog en ce qui concerne les Services de LeapFrog et remplace toutes les ententes, modalités ou conditions antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, entre vous et LeapFrog, sauf indication contraire dans les présentes.

Filtrage : En vertu de l’article 230(d) de l’U.S.C. 47, dans sa version modifiée, nous vous avisons par la présente que les protections de contrôle parental (comme le matériel informatique, les logiciels ou les services de filtrage) sont disponibles sur le marché et peuvent vous aider à limiter l’accès au matériel qui est délétère pour les personnes mineures. Les renseignements sur les fournisseurs actuels de telles protections sont disponibles sur les deux sites Web suivants : GetNetWise (https://www.getnetwise.org/) et OnGuard Online (https://onguardonline.gov/). Veuillez prendre note que n’approuvons aucun des produits ou services décrits sur ces sites.

Divisibilité : Si l’une ou l’autre des dispositions de la présente Entente est réputée, en tout ou en partie, invalide, illégale ou autrement inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera alors, dans la mesure permise par le tribunal, non pas annulée, mais plutôt interprétée de manière à donner effet à son intention dans toute la mesure permise par la loi applicable, et le reste de la présente Entente demeurera pleinement en vigueur conformément à aux présentes Conditions.

Survie : À l’expiration ou à la résiliation des présentes Conditions, les droits qui vous sont accordés en vertu des Conditions relativement aux Services de LeapFrog ou à un quelconque Logiciel (tel que défini dans le Contrat de licence du Logiciel) prendront fin immédiatement. Cependant, la licence de LeapFrog à l’égard de votre rétroaction, ainsi que les limites de la responsabilité de LeapFrog, les dispositions d’indemnisation et les conditions relatives au processus de règlement des différends, survivront à l’expiration ou à la résiliation des présentes Conditions.

Renonciation : Aucune renonciation à l’une ou l’autre des dispositions des Conditions, par LeapFrog, ne doit être réputée une renonciation supplémentaire ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition. Le fait que LeapFrog ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Renseignements ou plaintes : En vertu de l’article 1789.3 du California Civil Code, les utilisateurs de la Californie ont le droit de recevoir l’avis suivant sur les droits des consommateurs : Si vous avez une question ou une plainte concernant le Site, nous vous invitons à envoyer un courriel à support@leapfrog.com. Vous pouvez également communiquer avec nous en écrivant au Service à la clientèle au 2200 Powell Street, Suite 500, Emeryville, CA 94608, États-Unis ou en composant le 800 701-5327. Les résidents de la Californie peuvent communiquer avec le bureau d’assistance à la gestion des plaintes de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs, par courrier à l’adresse 1625 North Market Blvd, Sacramento, CA 95834, États-Unis ou par téléphone au 916 445-1254 ou au 800 952-5210.
Questions, commentaires et inquiétudes : Si vous avez des questions, des commentaires ou des inquiétudes relativement aux présentes Conditions, aux Services de LeapFrog ou à nos produits en général, cliquez ici pour obtenir nos coordonnées.