Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 15 f\u00e9vrier 2022<\/i><\/p>\n
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Dans toute la mesure permise par la loi applicable : 1) LeapFrog, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et ses conc\u00e9dants de licence se r\u00e9servent le droit de modifier, suspendre, annuler ou d\u00e9sactiver l\u2019acc\u00e8s aux Services de LeapFrog ou \u00e0 tout autre mat\u00e9riel constituant une partie des Services de LeapFrog, y compris la disponibilit\u00e9 de toute fonction, base de donn\u00e9es ou de tout contenu, \u00e0 n\u2019importe quel moment et sans pr\u00e9avis; 2) en aucun cas LeapFrog ou ses conc\u00e9dants de licence ne doivent \u00eatre tenus responsables d\u2019apporter de tels changements et 3) LeapFrog peut \u00e9galement imposer des limites sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s ou parties des Services de LeapFrog ou leur utilisation, et ce, sans pr\u00e9avis ni responsabilit\u00e9.<\/p>\n Exigences\u00a0<\/i>: L\u2019utilisation des Services de LeapFrog n\u00e9cessite des appareils compatibles, un acc\u00e8s Internet et certains logiciels, peut n\u00e9cessiter des mises \u00e0 jour p\u00e9riodiques et peut subir l\u2019incidence de la performance de ces facteurs. Un acc\u00e8s Internet haute vitesse est fortement recommand\u00e9. La derni\u00e8re version du logiciel requis est recommand\u00e9e pour acc\u00e9der aux Services de LeapFrog et peut \u00eatre requise pour certaines transactions ou fonctionnalit\u00e9s et pour t\u00e9l\u00e9charger les produits achet\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment au moyen des Services de LeapFrog. Vous convenez que le respect de ces exigences, qui peuvent changer \u00e0 l\u2019occasion, est votre responsabilit\u00e9. Les Services de LeapFrog ne font pas partie d\u2019un autre produit ou d\u2019une autre offre d\u2019un tiers, et aucun achat ni aucune acquisition d\u2019un quelconque autre produit ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 constituer un acc\u00e8s aux Services de LeapFrog ou \u00e0 le garantir.<\/p>\n Sans fil\u00a0<\/i>: Vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 certains des Services de LeapFrog par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un r\u00e9seau mobile, de votre r\u00e9seau ou des r\u00e9seaux de services d\u2019itin\u00e9rance de votre fournisseur. Des frais standard de messagerie, de donn\u00e9es et autres peuvent \u00eatre factur\u00e9s par le fournisseur pour acc\u00e9der aux Services de LeapFrog. Votre fournisseur peut interdire ou restreindre certains des Services de LeapFrog, et certains des Services de LeapFrog peuvent \u00eatre incompatibles avec votre fournisseur ou votre dispositif Internet sans fil.<\/p>\n Restrictions<\/i>\u00a0: Les Services de LeapFrog ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s pour des activit\u00e9s commerciales ou connexes, ni pour solliciter autrui. Vous acceptez de ne pas introduire de virus, de cheval de Troie, de ver, de bombe logique ou autre \u00e9l\u00e9ment nuisible, de ne pas trafiquer, compromettre ou endommager de quelque mani\u00e8re que ce soit l\u2019un ou l\u2019autre des Services de LeapFrog ou un r\u00e9seau connect\u00e9 et de ne pas entraver l’utilisation ou la jouissance, par une personne ou une entit\u00e9, de l\u2019un ou l\u2019autre des Services de LeapFrog. 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Vous acceptez \u00e9galement que nous puissions partager vos coordonn\u00e9es avec nos fournisseurs de services et, dans la mesure n\u00e9cessaire pour permettre de telles communications, avec d\u2019autres tiers. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie \u00e9lectronique satisfassent \u00e0 toute exigence l\u00e9gale selon laquelle ces communications sont faites par \u00e9crit et entrent en vigueur imm\u00e9diatement.<\/p>\n LeapFrog fournit des r\u00e8gles et\/ou des lignes directrices (les \u00ab R\u00e8gles de participation \u00bb) pour certaines activit\u00e9s sur les Services de LeapFrog, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les concours et les tirages au sort. Les R\u00e8gles de participation pr\u00e9cises qui sont li\u00e9es \u00e0 des renseignements sur une activit\u00e9 particuli\u00e8re sont int\u00e9gr\u00e9es par renvoi dans les pr\u00e9sentes Conditions. Advenant un conflit entre les Conditions et les R\u00e8gles de participation pr\u00e9cises, les R\u00e8gles de participation pour l\u2019activit\u00e9 \u00e0 laquelle vous choisissez de participer doivent pr\u00e9valoir.<\/p>\n Renseignements sur la garantie : Les renseignements sur la garantie des produits de LeapFrog se trouvent dans les\u00a0renseignements sur la garantie<\/a>.<\/p>\n Nous pouvons offrir des occasions d\u2019acheter des produits num\u00e9riques en ligne dans le cadre des Services de LeapFrog. Si le magasinage en ligne est disponible dans le cadre des Services de LeapFrog, les pr\u00e9sentes Conditions s\u2019appliquent. Les clients doivent \u00eatre \u00e2g\u00e9s de plus de 18 ans. Les visiteurs de moins de 18 ans ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 faire des achats.<\/p>\n Frais\u00a0<\/i>: Les Services de LeapFrog peuvent accepter ces modes de paiement pour l\u2019achat de produits num\u00e9riques : cartes Leaplet, cartes de t\u00e9l\u00e9chargement de l’App Center de LeapFrog (les cartes de t\u00e9l\u00e9chargement de l’App Center ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es pour toutes les transactions), cartes de cr\u00e9dit (les cartes de cr\u00e9dit ne sont pas accept\u00e9es dans tous les pays) or autre moyen de paiement accept\u00e9 par LeapFrog. Si une carte de t\u00e9l\u00e9chargement de l’App Center de LeapFrog est utilis\u00e9e pour une transaction, le montant est d\u00e9duit au moment de votre transaction. Lorsque vous effectuez des achats, les cartes de t\u00e9l\u00e9chargement de l’App Center de LeapFrog et les cartes Leaplet sont utilis\u00e9es en premier, si elles sont disponibles, et votre carte de cr\u00e9dit est alors d\u00e9bit\u00e9e pour tout solde restant (lorsque les cartes de cr\u00e9dit sont accept\u00e9es).<\/p>\n Disponibilit\u00e9\u00a0<\/i>: Nous ne pouvons pas garantir la disponibilit\u00e9 d\u2019un produit num\u00e9rique, m\u00eame si notre site Web indique qu\u2019un produit num\u00e9rique en particulier est disponible. Il se peut que certains produits num\u00e9riques ou certaines gammes de produits num\u00e9riques ne soient pas disponibles en ligne, et nous pouvons cesser de ventre des produits num\u00e9riques ou en modifier les prix \u00e0 n\u2019importe quel moment. Si un produit num\u00e9rique devient indisponible apr\u00e8s une transaction, mais avant le t\u00e9l\u00e9chargement, votre seul recours est un remboursement, un remplacement (si un remplacement est disponible) ou un cr\u00e9dit. Si des probl\u00e8mes techniques emp\u00eachent ou retardent d\u00e9raisonnablement la livraison de votre produit num\u00e9rique, votre seul recours est le remplacement ou le remboursement du prix pay\u00e9, \u00e0 la seule discr\u00e9tion de LeapFrog.<\/p>\n Prix\u00a0<\/i>: Les prix des produits num\u00e9riques offerts par l\u2019interm\u00e9diaire des Services de LeapFrog peuvent changer \u00e0 n\u2019importe quel moment, et les Services de LeapFrog n\u2019offrent pas de protection de prix ou de remboursement en cas de r\u00e9duction de prix ou d\u2019offre promotionnelle. LeapFrog se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler une commande pour un produit num\u00e9rique en cas d\u2019erreur typographique ou autre dans le prix indiqu\u00e9 du produit num\u00e9rique.<\/p>\n Cadeaux\u00a0<\/i>: Seules les personnes qui se trouvent aux \u00c9tats-Unis ou dans un de ses territoires ou possessions peuvent acheter ou \u00e9changer de cadeaux de produits num\u00e9riques achet\u00e9s au moyen des Services de LeapFrog. Les destinataires de tels cadeaux doivent avoir un mat\u00e9riel compatible pour utiliser le cadeau. Seules les cartes de cr\u00e9dit peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour offrir en cadeau des produits num\u00e9riques.<\/p>\n Transactions sur le Site\u00a0<\/i>: Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser toute commande que vous passez aupr\u00e8s de nous. Nous pouvons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, limiter ou annuler les quantit\u00e9s achet\u00e9es par personne, par foyer ou par commande.<\/p>\n Taxes\u00a0<\/i>: Nous facturerons les taxes applicables sur les produits num\u00e9riques achet\u00e9s.<\/p>\n Aucun retour ni remboursement. Aucune garantie<\/i>. Tous les produits num\u00e9riques sont vendus \u00ab tels quels \u00bb. Toutes les ventes de produits num\u00e9riques sont finales. Aucun retour ni remboursement de l\u2019achat d\u2019un produit num\u00e9rique n\u2019est autoris\u00e9. Cette interdiction n’a aucune incidence sur vos droits en tant que consommateur qui ne peuvent \u00eatre exclus en vertu de la loi de votre lieu de r\u00e9sidence habituel, y compris, selon le cas, votre droit de vous d\u00e9sister d’une transaction d’achat de contenu num\u00e9rique sans frais et sans indication du motif pendant une p\u00e9riode de quatorze jours ou jusqu’\u00e0 ce que l’ex\u00e9cution des obligations de LeapFrog ait commenc\u00e9, avec votre consentement expr\u00e8s pr\u00e9alable et votre reconnaissance du fait que vous perdez ainsi votre droit de d\u00e9sistement, selon la premi\u00e8re \u00e9ventualit\u00e9.<\/p>\n Appareils<\/i>\u00a0: Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger une (1) copie de chaque produit num\u00e9rique achet\u00e9 sur un maximum de cinq (5) appareils LeapFrog, \u00e0 condition que ces appareils soient tous enregistr\u00e9s pour le m\u00eame foyer.<\/p>\n Cartes de t\u00e9l\u00e9chargement de l’App Center de LeapFrog\u00a0<\/i>: Les cartes de t\u00e9l\u00e9chargement du centre d’apprentissage LeapFrog, ainsi que tout solde non utilis\u00e9, ne sont pas \u00e9changeables contre de l’argent et ne peuvent pas \u00eatre retourn\u00e9es pour un remboursement en esp\u00e8ces (sauf si la loi l’exige), \u00e9chang\u00e9es, revendues, utilis\u00e9es pour acheter des cartes de t\u00e9l\u00e9chargement de l’App Center de LeapFrog, utilis\u00e9es pour offrir des produits num\u00e9riques ou physiques, utilis\u00e9es pour acheter des produits physiques ou utilis\u00e9s pour acheter des produits LeapFrog dans des magasins de d\u00e9tail. Les soldes inutilis\u00e9s ne sont pas transf\u00e9rables. La valeur en esp\u00e8ces des cartes de t\u00e9l\u00e9chargement de l’App Center de LeapFrog est de 1\/10 d\u2019un cent.<\/p>\n Les cartes de t\u00e9l\u00e9chargement de l’App Center de LeapFrog peuvent \u00eatre \u00e9chang\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire des Services de LeapFrog dans l\u2019App Center de LeapFrog dans le pays o\u00f9 la carte de t\u00e9l\u00e9chargement en question a \u00e9t\u00e9 achet\u00e9e.<\/p>\n LeapFrog n\u2019est pas responsable des cartes de t\u00e9l\u00e9chargement de l’App Center de LeapFrog perdues ou vol\u00e9es. Le titre et le risque de perte des cartes de t\u00e9l\u00e9chargement de l’App Center de LeapFrog transmis par voie \u00e9lectronique sont d\u00e9volus \u00e0 l\u2019acheteur au moment de la transmission \u00e9lectronique au destinataire.<\/p>\n LeapFrog se r\u00e9serve le droit de fermer des comptes et\/ou de d\u00e9sactiver la capacit\u00e9 d\u2019un compte \u00e0 utiliser les Services de LeapFrog et\/ou \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger des produits num\u00e9riques et\/ou de demander d\u2019autres modes de paiement si une carte de t\u00e9l\u00e9chargement de l’App Center de LeapFrog est obtenue frauduleusement ou utilis\u00e9e frauduleusement sur les Services de LeapFrog.<\/p>\n LEAPFROG, SES SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES ET SES CONC\u00c9DANTS DE LICENCE NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LA CARTE DE T\u00c9L\u00c9CHARGEMENT DE L’APP CENTER DE LEAPFROG, Y COMPRIS, MAIS SANS S\u2019Y LIMITER, UNE QUELCONQUE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE OU D\u2019AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER. CES LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S\u2019APPLIQUER \u00c0 VOUS. CERTAINES LOIS LOCALES N\u2019AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES NI L\u2019EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S\u2019APPLIQUENT \u00c0 VOUS, CERTAINS OU L\u2019ENSEMBLE DES AVIS DE NON-RESPONSABILIT\u00c9, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S\u2019APPLIQUER \u00c0 VOUS, ET VOUS POURRIEZ \u00c9GALEMENT AVOIR DES DROITS SUPPL\u00c9MENTAIRES.<\/p>\n Les Services de LeapFrog peuvent contenir des liens vers des sites Web exploit\u00e9s par des tiers. Nous n\u2019exer\u00e7ons aucun contr\u00f4le sur de tels sites Web li\u00e9s et nous ne sommes pas responsables du contenu disponible sur un site Web li\u00e9 aux Services de LeapFrog ni de toute perte ou de tout dommage imputable \u00e0 votre utilisation de ces derniers. 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Si le Service \u00e0 la client\u00e8le n\u2019est pas en mesure de r\u00e9gler une plainte \u00e0 votre satisfaction, la pr\u00e9sente section explique comment les diff\u00e9rends (tels que d\u00e9finis ci-dessous) sont r\u00e9gl\u00e9s par arbitrage.<\/p>\n Choix de la loi :<\/i>\u00a0La pr\u00e9sente Entente est r\u00e9gie par les lois de l\u2019\u00c9tat de Californie, sans donner effet aux principes de conflit de lois.<\/p>\n Lieu :<\/i>\u00a0Si vous \u00eates un r\u00e9sident des \u00c9tats-Unis, l\u2019arbitrage aura lieu dans un endroit que vous convient, si vous poursuivez la d\u00e9marche d\u2019arbitrage. Si vous ne choisissez pas l\u2019endroit o\u00f9 doit se d\u00e9rouler l\u2019arbitrage, celui-ci aura lieu dans le comt\u00e9 d\u2019Alameda, en Californie. Pour les personnes r\u00e9sidant ailleurs qu\u2019aux \u00c9tats-Unis, l\u2019arbitrage doit \u00eatre introduit dans le comt\u00e9 d\u2019Alameda, en Californie, aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique, et vous et LeapFrog acceptez de vous soumettre \u00e0 la comp\u00e9tence personnelle des tribunaux f\u00e9d\u00e9raux ou d\u2019\u00c9tat qui y sont situ\u00e9s, afin de rendre l\u2019arbitrage obligatoire, de suspendre la proc\u00e9dure en attendant la tenue de l’arbitrage ou de confirmer, modifier, annuler ou rendre un jugement sur la sentence rendue par l’arbitre.<\/p>\n N\u00e9gociation informelle\u00a0<\/i>: Toute partie qui a l\u2019intention de demander un arbitrage doit d\u2019abord fournir \u00e0 l\u2019autre partie un avis \u00e9crit du diff\u00e9rend (l\u2019\u00ab avis \u00bb), lequel d\u00e9crit les faits et les circonstances du diff\u00e9rend et la mesure de redressement sp\u00e9cifique demand\u00e9e et comprend toute documentation \u00e0 l\u2019appui. L\u2019avis doit \u00eatre envoy\u00e9 par courrier certifi\u00e9 ou recommand\u00e9 \u00e0 : LeapFrog Enterprises, Inc., 2200 Powell Street, Suite 500, Emeryville, Californie 94608, \u00c9tats-Unis, Attention : Legal\/Arbitration Notice ou \u00e0 vous \u00e0 n\u2019importe quelle adresse de facturation et\/ou d\u2019exp\u00e9dition figurant dans les renseignements de votre compte en ligne ou \u00e0 une autre adresse connue. Si nous ne sommes pas en mesure de conclure une entente par le biais d\u2019une n\u00e9gociation informelle afin de r\u00e9gler le diff\u00e9rend dans les 60 jours suivant la r\u00e9ception de l\u2019avis, l\u2019une ou l\u2019autre des parties peut entreprendre l\u2019arbitrage.<\/p>\n Proc\u00e9dures :<\/i>\u00a0Si vous et LeapFrog ne r\u00e9glez pas un diff\u00e9rend par n\u00e9gociation informelle, le diff\u00e9rend sera r\u00e9gl\u00e9 par arbitrage ex\u00e9cutoire devant un arbitre neutre dont la d\u00e9cision sera finale, \u00e0 l\u2019exception du droit d\u2019appel limit\u00e9 en vertu de la Federal Arbitration Act (loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019arbitrage ou \u00ab FAA \u00bb) des \u00c9tats-Unis. La FAA s\u2019applique aux pr\u00e9sentes Conditions. Il n\u2019y a pas de juge ni de jury en arbitrage et l\u2019examen judiciaire d\u2019une sentence arbitrale est limit\u00e9. Cependant, un arbitre peut accorder, sur une base individuelle, les m\u00eames dommages-int\u00e9r\u00eats et mesures de redressement qu\u2019un tribunal (y compris une injonction, un jugement d\u00e9claratoire ou des dommages-int\u00e9r\u00eats d\u2019origine l\u00e9gislative) et doit se conformer aux pr\u00e9sentes Conditions, comme le ferait un tribunal. La d\u00e9cision de l\u2019arbitre est ex\u00e9cutoire et peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de n\u2019importe quel tribunal comp\u00e9tent. Tout arbitrage en vertu des pr\u00e9sentes Conditions doit \u00eatre administr\u00e9 par l\u2019American Arbitration Association (l\u2019\u00ab AAA \u00bb) et conform\u00e9ment aux r\u00e8gles d\u2019arbitrage commercial et aux proc\u00e9dures de m\u00e9diation de l\u2019AAA dans leur version alors en vigueur. Pour obtenir une copie des r\u00e8gles de l\u2019AAA, visitez le site Web de l\u2019AAA (www.adr.org) ou composez le\u00a0800 778-7879<\/a>. Vous pouvez opter pour un arbitrage par t\u00e9l\u00e9phone, sur la base de soumissions \u00e9crites, en personne dans le comt\u00e9 o\u00f9 vous vivez ou dans un autre endroit mutuellement convenu.<\/p>\n Aucun recours collectif ni consolidation de litiges :\u00a0<\/i>Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous convenons que toute proc\u00e9dure de r\u00e8glement des diff\u00e9rends sera men\u00e9e uniquement sur une base individuelle et non dans un recours collectif, consolid\u00e9, collectif, priv\u00e9 d\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral ou repr\u00e9sentatif. Vous convenez en outre que vous ne deviendrez pas membre d\u2019un recours collectif, putatif ou r\u00e9el intent\u00e9 par autrui et que vous ne vendrez pas, ne c\u00e8derez pas et ne transf\u00e9rerez pas un quelconque diff\u00e9rend \u00e0 qui que ce soit. L\u2019arbitre ne peut pas consolider les r\u00e9clamations d\u2019autres personnes avec les v\u00f4tres ou les n\u00f4tres et ne peut pas autrement pr\u00e9sider une quelconque forme de proc\u00e9dure d\u2019arbitrage repr\u00e9sentative, collective ou \u00e0 multiples demandeurs, \u00e0 moins que vous et nous n\u2019y ayons consenti par \u00e9crit. L’arbitre ne peut pas accorder de mesure d\u00e9claratoire ou d’injonction, nous ordonner de payer des sommes d’argent ou prendre des mesures \u00e0 l’\u00e9gard de personnes autres que vous, et seulement dans la mesure n\u00e9cessaire pour fournir une r\u00e9paration justifi\u00e9e par votre diff\u00e9rend individuel, sauf si nous consentons explicitement \u00e0 l’avance, apr\u00e8s la s\u00e9lection d’un arbitre, \u00e0 permettre \u00e0 l’arbitre de rendre une telle d\u00e9cision.<\/p>\n Application :<\/i>\u00a0Si une partie de cette section est jug\u00e9e nulle ou inapplicable en ce qui concerne une r\u00e9clamation particuli\u00e8re, alors cette r\u00e9clamation (et seulement cette r\u00e9clamation) devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e devant la Cour de district des \u00c9tats du district nord de la Californie plut\u00f4t qu\u2019en arbitrage; en l\u2019absence de comp\u00e9tence f\u00e9d\u00e9rale, le diff\u00e9rend doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 devant un tribunal d\u2019\u00c9tat situ\u00e9 dans le comt\u00e9 d\u2019Alameda, en Californie.<\/p>\n Survie apr\u00e8s la r\u00e9siliation :\u00a0<\/i>La pr\u00e9sente Entente d\u2019arbitrage et de renonciation aux recours collectifs doit survivre apr\u00e8s la r\u00e9siliation des Conditions d\u2019utilisation ou la fin de votre utilisation du Site. Toute cause d\u2019action ou r\u00e9clamation que vous pourriez avoir \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Site, des produits ou des services doit \u00eatre entam\u00e9e dans l\u2019ann\u00e9e suivant la survenance de la r\u00e9clamation ou de la cause d\u2019action ou \u00eatre interdite pour toujours ou dans toute la mesure permise par la loi applicable. Nonobstant les autres dispositions de la pr\u00e9sente section, si nous estimons raisonnablement que vous avez contrevenu ou menac\u00e9 de contrevenir \u00e0 l\u2019un ou l\u2019autre de nos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, nous pouvons intenter une poursuite devant un tribunal d\u2019\u00c9tat situ\u00e9 dans le comt\u00e9 d\u2019Alameda, en Californie, ou, si la cause est pr\u00e9sent\u00e9e devant un tribunal de district f\u00e9d\u00e9ral, la Cour de district des \u00c9tats-Unis pour le district nord de la Californie, plut\u00f4t que par l\u2019arbitrage. Vous acceptez de vous soumettre \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux d\u2019\u00c9tat et f\u00e9d\u00e9raux situ\u00e9s dans le comt\u00e9 d\u2019Alameda, en Californie.<\/p>\n LES DISPOSITIONS CI-DESSUS SUR LE CHOIX DES LOIS ET DU LIEU N\u2019ONT AUCUNE INCIDENCE SUR VOS DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR QUI NE PEUVENT \u00caTRE EXCLUS EN VERTU DE LA LOI DANS VOTRE LIEU DE R\u00c9SIDENCE HABITUEL, Y COMPRIS, SELON LE CAS, VOTRE DROIT DE PR\u00c9SENTER UNE R\u00c9CLAMATION RELATIVE AUX PR\u00c9SENTES CONDITIONS DEVANT LE TRIBUNAL COMP\u00c9TENT DE VOTRE LIEU DE R\u00c9SIDENCE HABITUEL.<\/p>\n Politiques relatives aux soumissions et aux id\u00e9es non sollicit\u00e9es :<\/i>\u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 notre politique d’entreprise, nous ne sommes pas autoris\u00e9s \u00e0 accepter ou \u00e0 prendre en consid\u00e9ration des id\u00e9es cr\u00e9atives, des suggestions ou des documents non sollicit\u00e9s. En ce qui concerne tout ce que vous nous soumettez, que nous l’ayons sollicit\u00e9 ou non, vous convenez que les id\u00e9es cr\u00e9atives, les suggestions ou tout autre mat\u00e9riel que vous soumettez ne sont pas pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 titre confidentiel ni en toute confiance et qu’aucune relation confidentielle ou fiduciaire n’est pr\u00e9vue ou cr\u00e9\u00e9e entre vous et nous de quelque mani\u00e8re que ce soit, et que vous n’avez aucune attente en ce qui a trait \u00e0 l’examen, \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration ni \u00e0 la contrepartie de quelque type que ce soit.<\/p>\n R\u00e9troaction :\u00a0<\/i>Si vous nous soumettez des commentaires, des suggestions ou de la r\u00e9troaction relativement \u00e0 votre utilisation des Services de LeapFrog (la \u00ab r\u00e9troaction \u00bb), vous accordez par les pr\u00e9sentes \u00e0 LeapFrog une licence libre de redevances, non exclusive, mondiale et enti\u00e8rement sous-licenciable pour exploiter cette r\u00e9troaction ou tout \u00e9l\u00e9ment d\u00e9riv\u00e9 de celle-ci de quelque mani\u00e8re que ce soit ou sans r\u00e9mun\u00e9ration, contrepartie ou cr\u00e9dit pour la dur\u00e9e de la protection des Services, y compris aux fins d\u2019am\u00e9lioration des Services de LeapFrog ou de cr\u00e9ation d\u2019autres produits et services. Lorsque la loi applicable le permet, la licence que vous accordez \u00e0 LeapFrog est irr\u00e9vocable et perp\u00e9tuelle.<\/p>\n R\u00e9siliation :<\/i>\u00a0Si vous n\u2019\u00eates pas satisfait de l\u2019une ou l\u2019autre des parties des Services de LeapFrog ou de l\u2019une ou l\u2019autre des pr\u00e9sentes Conditions, veuillez cesser d\u2019utiliser les Services de LeapFrog. Lorsque la loi le permet, il s\u2019agit de votre seul recours. La pr\u00e9sente entente est en vigueur jusqu\u2019\u00e0 sa r\u00e9siliation par l\u2019une ou l\u2019autre des parties. Vous pouvez nous demander de fermer votre compte \u00e0 n\u2019importe quel moment en envoyant un courriel \u00e0\u00a0support@leapfrog.com<\/a>, et nous nous r\u00e9servons le droit de v\u00e9rifier votre identit\u00e9 en tant que titulaire du compte. Nous pouvons r\u00e9silier votre acc\u00e8s aux Services de LeapFrog imm\u00e9diatement, sans pr\u00e9avis, si vous ne respectez pas les Conditions. Vous serez responsable du paiement imm\u00e9diat de tous les frais impay\u00e9s figurant \u00e0 votre compte en cas de r\u00e9siliation.<\/p>\n Proc\u00e9dure de LeapFrog pour d\u00e9poser une r\u00e9clamation de violation d\u2019un droit d\u2019auteur :\u00a0<\/i>Si vous croyez qu\u2019un quelconque \u00e9l\u00e9ment de mat\u00e9riel fourni par l\u2019entremise des Services de LeapFrog contrevient \u00e0 votre droit d\u2019auteur, vous devez aviser LeapFrog de votre r\u00e9clamation selon la proc\u00e9dure d\u00e9crite ci-dessous.<\/p>\n Un avis d\u2019all\u00e9gation de violation de droit d\u2019auteur doit \u00eatre envoy\u00e9 par courriel \u00e0 l\u2019agent responsable des droits d\u2019auteur de LeapFrog \u00e0 l\u2019adresse\u00a0copyright@leapfrog.com<\/a>\u00a0(ligne d\u2019objet : \u00ab DMCA Takedown Resquets \u00bb). Vous pouvez \u00e9galement communiquer avec nous par la poste ou par t\u00e9l\u00e9copieur au :<\/p>\n \u00c0 l’attention de : Legal Department<\/p>\n LeapFrog Enterprises, Inc. LeapFrog a pour politique de fermer le compte d\u2019un utilisateur qui contrevient \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition aux droits d\u2019auteur, lorsque les circonstances le justifient.<\/p>\n Application<\/i>\u00a0: LeapFrog se r\u00e9serve le droit, mais sans engager sa responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard, de prendre des mesures qui, selon nous, sont raisonnablement n\u00e9cessaires ou appropri\u00e9Es pour faire respecter ou v\u00e9rifier la conformit\u00e9 \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre des modalit\u00e9s des pr\u00e9sentes Conditions. Vous convenez que nous avons le droit, sans engager notre responsabilit\u00e9 \u00e0 votre \u00e9gard, de divulguer tout renseignement d\u2019inscription et\/ou de compte aux autorit\u00e9s charg\u00e9es de l\u2019application de la loi, \u00e0 des repr\u00e9sentants du gouvernement et\/ou \u00e0 un tiers, comme nous le croyons raisonnablement n\u00e9cessaire ou appropri\u00e9 pour faire respecter et\/ou v\u00e9rifier la conformit\u00e9 \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre des modalit\u00e9s des Conditions (y compris, mais sans s\u2019y limiter, notre droit de coop\u00e9rer \u00e0 un quelconque processus judiciaire relatif \u00e0 votre utilisation des Services de LeapFrog et\/ou \u00e0 une r\u00e9clamation d\u00e9pos\u00e9e par un tiers selon laquelle votre utilisation des Services de LeapFrog est ill\u00e9gale et\/ou contrevient aux droits dudit tiers).<\/p>\n De plus, LeapFrog peut devoir se conformer aux directives des responsables de l\u2019application de la loi, ayant la comp\u00e9tence appropri\u00e9e, visant l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es stock\u00e9es, y compris le contenu associ\u00e9 \u00e0 un compte ou \u00e0 un produit en particulier. Vous reconnaissez que LeapFrog n\u2019a aucune obligation de vous aviser de tels mandats, assignations \u00e0 compara\u00eetre, ordonnances d\u2019un tribunal ou autres demandes formul\u00e9es par les organismes charg\u00e9s de l\u2019application de la loi et, dans certains cas, LeapFrog peut \u00eatre tenue de s\u2019abstenir de vous aviser de telles demandes. La conformit\u00e9 de LeapFrog \u00e0 un quelconque mandat, assignation \u00e0 compara\u00eetre, ordonnance d\u2019un tribunal ou autre demande des organismes charg\u00e9s de l\u2019application de la loi ne doit en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme l\u2019accord ou l\u2019acquiescence de LeapFrog \u00e0 \u00eatre assujettie aux lois du territoire concern\u00e9 ou \u00e0 la comp\u00e9tence personnelle de ce territoire.<\/p>\n Force majeure\u00a0<\/i>: LeapFrog sera dispens\u00e9e de l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Conditions pour toute p\u00e9riode pendant laquelle nous avons \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9s ou retard\u00e9s dans l’ex\u00e9cution des obligations pr\u00e9vues par les pr\u00e9sentes Conditions, en tout ou en partie, en raison de circonstances \u00e9chappant \u00e0 notre contr\u00f4le raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les \u00e9pid\u00e9mies, les pand\u00e9mies, les explosions, les guerres, les actes de terrorisme, les invasions, \u00e9meutes ou autres troubles civils, les gr\u00e8ves, arr\u00eats ou ralentissements de travail ou autres perturbations industrielles, les interruptions de t\u00e9l\u00e9communications, de r\u00e9seau, d’ordinateur, de serveur ou d’Internet, l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux syst\u00e8mes informatiques de LeapFrog par des tiers ou l’adoption d’une loi ou toute action prise par une autorit\u00e9 gouvernementale ou publique, y compris l’imposition d’un embargo.<\/i><\/p>\n Int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente<\/i>\u00a0: La pr\u00e9sente entente constitue l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente intervenue entre vous et LeapFrog en ce qui concerne les Services de LeapFrog et remplace toutes les ententes, modalit\u00e9s ou conditions ant\u00e9rieures ou contemporaines, orales ou \u00e9crites, entre vous et LeapFrog, sauf indication contraire dans les pr\u00e9sentes.<\/p>\n Filtrage<\/i>\u00a0: En vertu de l\u2019article 230(d) de l\u2019U.S.C. 47, dans sa version modifi\u00e9e, nous vous avisons par la pr\u00e9sente que les protections de contr\u00f4le parental (comme le mat\u00e9riel informatique, les logiciels ou les services de filtrage) sont disponibles sur le march\u00e9 et peuvent vous aider \u00e0 limiter l\u2019acc\u00e8s au mat\u00e9riel qui est d\u00e9l\u00e9t\u00e8re pour les personnes mineures. Les renseignements sur les fournisseurs actuels de telles protections sont disponibles sur les deux sites Web suivants : GetNetWise (https:\/\/www.getnetwise.org\/<\/a>) et OnGuard Online (https:\/\/onguardonline.gov\/<\/a>). Veuillez prendre note que n\u2019approuvons aucun des produits ou services d\u00e9crits sur ces sites.<\/p>\n Divisibilit\u00e9 :<\/i>\u00a0Si l\u2019une ou l\u2019autre des dispositions de la pr\u00e9sente Entente est r\u00e9put\u00e9e, en tout ou en partie, invalide, ill\u00e9gale ou autrement inapplicable par un tribunal comp\u00e9tent, cette disposition sera alors, dans la mesure permise par le tribunal, non pas annul\u00e9e, mais plut\u00f4t interpr\u00e9t\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 donner effet \u00e0 son intention dans toute la mesure permise par la loi applicable, et le reste de la pr\u00e9sente Entente demeurera pleinement en vigueur conform\u00e9ment \u00e0 aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n Survie :<\/i>\u00a0\u00c0 l\u2019expiration ou \u00e0 la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes Conditions, les droits qui vous sont accord\u00e9s en vertu des Conditions relativement aux Services de LeapFrog ou \u00e0 un quelconque Logiciel (tel que d\u00e9fini dans le Contrat de licence du Logiciel) prendront fin imm\u00e9diatement. Cependant, la licence de LeapFrog \u00e0 l\u2019\u00e9gard de votre r\u00e9troaction, ainsi que les limites de la responsabilit\u00e9 de LeapFrog, les dispositions d\u2019indemnisation et les conditions relatives au processus de r\u00e8glement des diff\u00e9rends, survivront \u00e0 l\u2019expiration ou \u00e0 la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n Renonciation :\u00a0<\/i>Aucune renonciation \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre des dispositions des Conditions, par LeapFrog, ne doit \u00eatre r\u00e9put\u00e9e une renonciation suppl\u00e9mentaire ou continue \u00e0 cette disposition ou \u00e0 toute autre disposition. Le fait que LeapFrog ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des Conditions ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition.<\/p>\n Renseignements ou plaintes :<\/i>\u00a0En vertu de l\u2019article 1789.3 du California Civil Code, les utilisateurs de la Californie ont le droit de recevoir l\u2019avis suivant sur les droits des consommateurs : Si vous avez une question ou une plainte concernant le Site, nous vous invitons \u00e0 envoyer un courriel \u00e0\u00a0support@leapfrog.com<\/a>. Vous pouvez \u00e9galement communiquer avec nous en \u00e9crivant au Service \u00e0 la client\u00e8le au 2200 Powell Street, Suite 500, Emeryville, CA 94608, \u00c9tats-Unis ou en composant le\u00a0800 701-5327<\/a>. Les r\u00e9sidents de la Californie peuvent communiquer avec le bureau d\u2019assistance \u00e0 la gestion des plaintes de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs, par courrier \u00e0 l’adresse 1625 North Market Blvd, Sacramento, CA 95834, \u00c9tats-Unis ou par t\u00e9l\u00e9phone au\u00a0916 445-1254<\/a>\u00a0ou au\u00a0800 952-5210<\/a>. Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 15 f\u00e9vrier 2022 Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation (les \u00ab Conditions \u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des sites, logiciels, applications, contenus, produits et services (les \u00ab Services…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_wpcom_ai_launchpad_about_page":false,"_wpcom_ai_launchpad_gallery_page":false,"_wpcom_ai_launchpad_contact_page":false,"_wpcom_ai_launchpad_events_page":false,"_wpcom_ai_launchpad_video_page":false,"_wpcom_ai_launchpad_portfolio_piece":false,"footnotes":""},"class_list":["post-228","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/leapfrogtoyblog.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/228","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/leapfrogtoyblog.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/leapfrogtoyblog.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/leapfrogtoyblog.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/leapfrogtoyblog.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=228"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/leapfrogtoyblog.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/228\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":292,"href":"https:\/\/leapfrogtoyblog.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/228\/revisions\/292"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/leapfrogtoyblog.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=228"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}1) Modifications apport\u00e9es aux modalit\u00e9s<\/h5>\n
2) Services de LeapFrog \u2013 Utilisations et limites<\/h5>\n
\n
3) Contrat de licence de logiciel<\/h5>\n
4) Compte<\/h5>\n
5) Commentaires de l\u2019utilisateur<\/h5>\n
\n
6) Communications \u00e9lectroniques<\/h5>\n
7) Concours, tirages au sort et autres activit\u00e9s<\/h5>\n
8) Achat de produits physiques<\/h5>\n
9) Achat de produits num\u00e9riques<\/h5>\n
10) Liens<\/h5>\n
11) Exon\u00e9ration de garanties, limitation de responsabilit\u00e9 et indemnisation<\/h5>\n
12) R\u00e8glement des diff\u00e9rends<\/h5>\n
13) Autres dispositions<\/h5>\n
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